Burkina Faso – Mise en œuvre du système de normalisation

Un décret du 1er décembre promulgue un nouveau code des marchés publics, quatrième modification de ce code en cinq ans.

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Burkina Faso – Evolution du régime des partenariats public privé

Dans le cadre du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) 2016-2020, le Gouvernement du Burkina Faso a confirmé sa détermination à renforcer le recours aux partenariats public-privé (« PPP ») qui doivent « permettre de dégager des économies pour le budget de l’Etat, d’assurer une meilleure allocation des ressources publiques et de rendre le secteur privé plus performant ».

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Afrique de l’Ouest : lois de finances pour 2017 : ce qu’il faut retenir

Nous vous proposons une brève présentation des principales dispositions fiscales introduites par les lois de finances pour 2017 dans les Etats d’Afrique subsaharienne.

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Burkina Faso – Mise en œuvre du système de normalisation

Les conditions d’utilisation du système national de normalisation et certification de produits et services sont fixées par un Décret du 30 décembre 2016 qui définit les conditions d’octroi et d’utilisation du logotype constituant la marque nationale de conformité aux normes applicables dans le pays.

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Burkina Faso – Projets de Lois sur l’usure et sur l’intérêt légal

Le Conseil des Ministres a approuvé deux projets de lois qui transposent les dispositions des lois uniformes établie par l’UMOA sur la définition et la répression de l’usure d’une part, sur le taux d’intérêt légal d’autre part.

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Burkina Faso – Projet de loi organisant l’institution de lutte contre la corruption

Le Conseil des Ministres a transmis au Conseil national de la Transition un projet de loi organique examiné le 28 octobre portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).

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Burkina Faso – Projet de Loi relatif aux entreprises d’investissement à capital fixe

Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2015.
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Afrique – La convergence des environnements juridiques et fiscaux dans l’UEMOA

L’intégration régionale, la convergence des législations et l’instauration effective de la liberté de circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services sont essentielles pour le développement des économies et à la stabilité de l’environnement juridique en Afrique.
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