Carburant- Articles-
URSSAF et frais de carburant : Attention à la prise en charge
5 juillet 2022 | Pascaline Neymond
L’octroi d’un avantage implicite peut mener à un redressement URSSAF !
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
25 août 2017 | CMS FL
L’administration des douanes a publié, le 20 avril 2017, une circulaire portant sur les règles applicables en matière d’approvisionnement en produits énergétiques destinés à être utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs. Read More
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