Carole Rometti- Articles-
Les heures supplémentaires accomplies sans l’accord de l’employeur doivent-elles être rémunérées?
11 décembre 2018 | CMS FL
L’employeur est tenu de rémunérer les heures supplémentaires lorsque la réalisation de celle-ci a été rendue nécessaire par les tâches confiées au salarié même si l’employeur n’a pas donné son accord.
Retour d’expatriation ou de détachement : quelles sont les obligations de l’employeur ?
25 avril 2018 | CMS FL
Un arrêt récent de la Cour de cassation du 7 février 20181 est l’occasion de rappeler les difficultés susceptibles de surgir au retour d’un salarié ayant effectué des missions à l’étranger. Read More
Le contrat de sécurisation professionnelle : principales nouveautés issues de la Convention Unédic du 26 janvier 2015
30 mars 2015 | CMS FL
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique qui s’applique aux entreprises de moins de 1 000 salariés1.
Contrôle Urssaf : un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ?
3 février 2015 | CMS FL
Parmi les nouveautés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 figure pour le cotisant la faculté, très encadrée, de conclure une transaction avec les organismes de sécurité sociale.
Prévention des risques professionnels, une source de contentieux multiples
12 mai 2014 | CMS FL
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. S’il ne le fait pas ou imparfaitement, il s’expose à des condamnations qui peuvent être lourdes de conséquences.
Réforme de la formation professionnelle : trois mesures clefs
13 mars 2014 | CMS FLLa réforme, issue de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6 février 2014), affiche une volonté de responsabiliser salariés et entreprises, par la mise en place, entre autres mesures, du compte personnel de formation et d’un nouvel entretien professionnel, comme par un changement essentiel du financement de la formation.
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