Caroline Moroni-Seror- Articles-
Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées & Archivage électroniqueDroit fiscalFacturation électronique
Contrôle fiscal informatisé : Plus que trois mois pour vous mettre en conformité
7 octobre 2013 | CMS FLL’arrêté du 29 juillet 2013 a défini les normes informatiques des fichiers des écritures comptables dont la remise est obligatoire pour les contrôles engagés à partir du 1er janvier 2014. Il ne reste que peu de temps aux entreprises pour mettre œuvre des actions adaptées afin de se conformer à ces nouvelles exigences fiscales dont le non-respect peut être lourdement sanctionné. Lire la suite
Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées & Archivage électroniqueDroit fiscalTechnologie, média & télécoms
Contrôle fiscal informatisé : les entreprises doivent se préparer à remettre leurs documents comptables sous format dématérialisé pour le 1er janvier 2014
29 juillet 2013 | CMS FLLa loi de finances rectificative pour 2012 alourdit les obligations des entreprises en matière de contrôles fiscaux. Bien que ces aggravations ne soient appelées à entrer en vigueur qu’au 1er janvier 2014, il est sage de mettre dès à présent en place les procédures adéquates.
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