Cécile Rebiffé- Articles-
Brexit : ne négligez pas la négociation de la clause de résolution des litiges!
3 mai 2019 | CMS FL
Le report du Brexit prolonge le suspense relatif à la coopération future entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (R-U).
Brexit : les incertitudes persistantes quant à la reconnaissance et à l’exécution dans l’UE des jugements rendus au Royaume-Uni
20 décembre 2018 | CMS FL
Après la validation par les 27 Etats membres de l’UE de l’accord de retrait du Royaume-Uni en novembre 2018, le plus dur reste à venir : l’approbation de cet accord par le Parlement britannique.
Procédure d’appel : les conséquences des sanctions attachées au non-respect des délais de notification
24 mai 2018 | CMS FL
La procédure d’appel est encadrée par des délais impératifs qui s’imposent aux parties et dont le non-respect est sanctionné par la caducité de la déclaration d’appel ou l’irrecevabilité des conclusions de l’intimé. Lire la suite
Le juge face au contrat après la réforme du droit des obligations
9 mars 2017 | CMS FL
L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations introduit dans le Code civil certaines dispositions qui affectent de manière substantielle les prérogatives du juge face au contrat.
Le juge et le contrat : bref aperçu des incidences de la réforme du droit des obligations
7 décembre 2016 | CMS FL
Deux mois se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur, le 1er octobre 2016, de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations qui est venue modifier un certain nombre de dispositions du Code civil. L’ordonnance ne s’appliquant (à quelques exceptions près) qu’aux contrats conclus après son entrée en vigueur, les juges n’ont certainement que peu -voire pas- eu l’occasion d’en appliquer les dispositions.
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