Particuliers employant des salariés à domicile : un prélèvement à la source adapté

Malgré l’instauration du prélèvement à la source, l’année 2019 devrait finalement bien se « PASser » pour les particuliers employeurs.

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Déficits fonciers 2018 : les travaux permettent un effet de levier

Les dépenses représentatives de travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration supportées en 2018 seront déductibles des revenus fonciers 2018. Lire la suite

Banquier anglais : la fiscalité française vous souhaite la bienvenue !

Tout nouvel arrivant à Paris se doit d’aller voir la pièce « How to become a Parisian » afin d’apprendre, avec humour, les codes sociaux applicables dans la capitale. Son humeur en sera d’autant plus ragaillardie qu’il saura, par ailleurs, qu’il peut être avantageux d’être « taxed as a Parisian ».

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Intérêts de retard en matière fiscale : une baisse qui n’est pas sans intérêt

Avec la forte diminution des taux d’intérêt ces dernières années, le taux d’intérêt en matière fiscale -actuellement 4,8% l’an- ne correspondait plus à la réalité du marché. D’aucuns pouvaient y voir un placement avantageux (en cas de réclamation), d’autres une lourde charge additionnelle (en cas de rectification par l’administration). Lire la suite

Déclaration des gains d’acquisition d’actions gratuites : attention à ne pas s’« AGArer » !

La multiplication des régimes d’imposition du gain d’acquisition d’actions gratuites complexifie sa déclaration. Quand et comment déclarer ce gain sur la déclaration des revenus 2016 ? Petite revue des modalités déclaratives.

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IFU : les jetons répondent présent !

Une mise à jour du Bofip datée du 5 octobre 2016 prend enfin en compte plusieurs modifications apportées ces dernières années à la déclaration IFU.

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Plans d’actions gratuites attribuées dans le cadre d’une activité professionnelle internationale : des interrogations persistent

Le régime fiscal applicable au gain d’acquisition d’actions gratuites attribuées à des personnes en situation de mobilité professionnelle internationale a été simplifié par la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012, mais des questions subsistent, tant au regard de l’impôt sur le revenu que de la contribution salariale.

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Qualification fiscale de titres de participation : comment démontrer l’utilité ?

Dans un arrêt rendu le 20 mai 2016¹, le Conseil d’Etat confirme que des titres représentant un très faible pourcentage de détention dans le capital de la société émettrice peuvent être qualifiés de titres de participation, dès lors qu’ils sont acquis par une entreprise dans l’intention de favoriser sa propre activité.

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L’appréciation du seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle sur l’IS : il est temps de réclamer

La contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés est due par les redevables de l’IS qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Lire la suite