Mobilité internationale : état des lieux des dernières évolutions fiscales et sociales

14 avril 2017 | CMS FL

Dans un contexte de mobilité internationale des travailleurs accrue, le législateur a récemment apporté des modifications au cadre social et fiscal existant afin d’une part, de favoriser la venue en France de salariés à haute valeur ajoutée et d’autre part, de lutter contre le travail illégal.

Lire la suite

Mobilité intra-communautaire : quelle est la force probante du certificat A1?

20 janvier 2016 | CMS FL

Un juge français peut-il remettre en cause la validité d’un certificat de détachement délivré par un autre Etat-membre ? Saisi par la Cour de cassation, le juge communautaire devra trancher. Lire la suite