Cession de contrat- Articles-
Les crédits syndiqués après la réforme du Code civil : la mise à jour du modèle LMA
23 novembre 2016 | CMS FL
À l’occasion de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (la « Réforme« ), la Loan Market Association (LMA) s’est livrée à l’exercice périlleux de la mise à jour de son modèle de contrat de crédit syndiqué de droit français (le « modèle LMA« ). Lire la suite
La cession de créance, de dette et de contrat après la réforme du droit des contrats
15 mars 2016 | CMS FL
Attendue, parfois en tremblant, depuis plus de dix ans, la réforme du droit des contrats, du régime des obligations et de la preuve est désormais chose faite depuis la publication de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 (l' »Ordonnance »). Si, dans un souci de lisibilité et de sécurité juridique, l’Ordonnance « prévoit, pour sa majeure partie, une codification à droit constant de la jurisprudence« 1, elle n’est pas avare de changements, à l’image de ses dispositions relatives, respectivement, à la cession de créance, de dette et de contrat. Lire la suite
Réforme du droit des contrats : c’est fait !
1 mars 2016 | CMS FL
Il aura donc fallu pas moins d’une bonne décennie pour que les ambitieux projets Catala et Terré visant à réformer notre constitution civile connaissent une certaine forme d’aboutissement, à défaut de véritable consécration. Lire la suite
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