Cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2018 : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

23 novembre 2018 | CMS FL

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1^er janvier 2018. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations d’établissements intervenues au cours de l’année 2018 entraînent certaines obligations déclaratives à accomplir d’ici le 31 décembre 2018. Nous relèverons certains particularismes, exceptions ou régimes spéciaux susceptibles de procurer une réduction des bases imposables à la CFE. Lire la suite

Cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2017: vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

20 décembre 2017 | CMS FL

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations d’établissements intervenues au cours de l’année 2017 entraînent certaines obligations déclaratives à accomplir d’ici le 31 décembre 2017. Nous relèverons certains particularismes, exceptions ou régimes spéciaux susceptibles de procurer une réduction des bases imposables à la CFE.

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Quelles sont les nouveautés en matière de CET et de taxe foncière à intégrer dans vos budgets ?

13 février 2017 | CMS FL

Si la révision cadastrale des locaux non industriels va s’appliquer à partir de 2017, la valeur foncière des locaux industriels est également à surveiller.

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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

3 décembre 2015 | CMS FL

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2015. Elles devront les vérifier.

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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

27 novembre 2014 | CMS FL

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2014. Elles devront les vérifier.

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La détention d’immeuble via une société : les sociétés de personnes conservent un intérêt

5 août 2013 | CMS FL

Les sociétés de personnes présentent certains avantages connus de longue date dans le secteur de l’immobilier, mais une réévaluation de ces avantages s’impose au vu des dernières réformes fiscales. Lire la suite