Charte de responsabilité sociale- Articles-
Plateformes numériques : les modalités de mise en œuvre de la responsabilité sociale sont précisées
28 décembre 2020 | CMS FL Social
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a introduit dans le Code du travail des dispositions applicables aux travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (articles L.7341-1 à L.7342-11 du Code du travail).
Loi d’orientation des mobilités : quelles implications pour les relations de travail ?
4 mars 2020 | CMS FL Social
Découvrez les principaux apports de la LOM
La loi d’orientation des mobilités (dite « LOM » ou « Loi Mobilités ») du 24 décembre 2019, transforme en profondeur la politique des mobilités en se fixant l’objectif d’améliorer de façon concrète la mobilité au quotidien de tous les Français au moyen de transports plus faciles, moins coûteux et plus respectueux de l’environnement. Point d’arrêt sur les mesures de cette loi relatives aux relations de travail.
Nouvelles garanties offertes aux travailleurs des plateformes : apport de la loi d’orientation des mobilités (LOM) pour les VTC
3 mars 2020 | CMS FL Social
La loi d’orientation des mobilités (dite « LOM » ou « Loi Mobilités ») du 24 décembre 2019, transforme en profondeur la politique des mobilités en se fixant l’objectif d’améliorer de façon concrète la mobilité au quotidien de tous les Français au moyen de transports plus faciles, moins coûteux et plus respectueux de l’environnement. Point d’arrêt sur les mesures de cette loi relatives aux utilisateurs de plateformes électroniques.
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