Classement tarifaire- Articles-
Des précisions utiles sur le classement tarifaire et le traitement fiscal des bases fermentées épurées
8 mars 2017 | CMS FL
Le 22 décembre 2016, l’administration des douanes a publié une circulaire destinée à préciser le classement tarifaire et le traitement fiscal applicables aux bases fermentées épurées et aux boissons issues de ces bases.
Classement tarifaire des appareils multifonctions
11 mars 2016 | CMS FL
La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 décembre 2015, s’est prononcée sur le classement tarifaire des appareils multifonctions.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
