Coauteurs- Articles-
L’action du coauteur d’une œuvre de collaboration fondée sur son droit moral soumise à certaines conditions
24 juillet 2018 | CMS FL
Par un arrêt du 21 mars 2018, la 1re chambre civile de la Cour de cassation a renversé sa propre jurisprudence relative aux conditions de recevabilité d’une action en justice fondée sur la violation du droit moral du coauteur d’une œuvre de collaboration (Cass. 1re civ., 21 mars 2018, n°17-14.728). Lire la suite
La résiliation du contrat d’édition d’une œuvre de collaboration suppose l’unanimité des coauteurs
8 février 2016 | CMS FL
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2015, publié au Bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle une règle simple en matière de droit d’auteur, mais lourde de conséquences. Il s’agit du principe posé par l’article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle selon lequel « l’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs », étant précisé que « les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord ». Lire la suite
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