Code de conduite- Articles-

Les cadeaux dans le milieu professionnel : du rire aux larmes

13 juillet 2021 | Pascaline Neymond

Recevoir un cadeau dans le cadre de sa vie privée réserve rarement de mauvaises surprises, le seul risque encouru étant une déception que l’on masquera par courtoisie tout en remerciant la personne qui a pris le soin d’offrir le cadeau.

L’acceptation d’un cadeau offert par un client ou un fournisseur dans le cadre de l’activité professionnelle peut, quant à elle, avoir des conséquences bien plus importantes pouvant mener jusqu’au licenciement, y compris pour faute grave.

Analyses Droit social Contrat de travail Droit social

L’importance du code de conduite dans la mise en place d’un dispositif anticorruption

18 juin 2018 | CMS FL

Depuis le 1er juin 2017, les sociétés remplissant le double seuil de l’article 17 de la loi Sapin II sont soumises à l’obligation de mettre en place un programme de conformité, composé de huit mesures, parmi lesquelles figure un code de conduite accompagné d’un dispositif d’alerte interne afin de recueillir les manquements constatés au code.

Droit social Egalité & discrimination

Loi Sapin II : l’entrée en scène de l’Agence française anticorruption

13 mars 2018 | CMS FL

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II contraint certaines entreprises à élaborer un plan anticorruption et à mettre en place une procédure de recueil des signalements.

Corporate Droit des affaires

Anti-corruption : les recommandations de l’AFA porteuses de premiers enseignements

2 février 2018 | CMS FL

A l’issue d’une consultation accélérée, l’Agence Française Anti-corruption (AFA) a publié le 21 décembre 2017 ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme) en application de la loi Sapin II¹.

Droit social Egalité & discrimination