Pouvoirs du bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’hommes : quelle réponse aux demandes du salarié tendant à la communication de pièces détenues par l’employeur ?

10 décembre 2021 | Pascaline Neymond

Les salariés qui saisissent le conseil de prud’hommes sollicitent aujourd’hui de plus en plus du bureau de conciliation et d’orientation (BCO) qu’il prenne davantage ses responsabilités et les initiatives utiles pour contraindre leur employeur à leur transmettre des documents qu’ils ne possèdent pas, et qu’ils estiment nécessaires, soit à leur défense, soit pour présenter des demandes (rappels de salaire pour heures supplémentaires, rappel de salaire pour inégalité de traitement, caractérisation d’une discrimination …) qu’ils ne sont pas en mesure de soutenir en l’absence de possession des éléments détenus par l’employeur.

Lire la suite