Communication d'informations- Articles-
La relation de travail mise à nue ou quand l’employeur est obligé de tout dévoiler au salarié
18 avril 2025 | Pascaline Neymond
S’il fût un temps où les bulletins de paie – et les contrats de travail quand ils existaient – ne contenaient que quelques lignes, celui-ci est désormais révolu. En effet, au fil des années, divers textes, sous l’impulsion notamment du droit de l’Union européenne, ont exigé des employeurs qu’ils délivrent des informations toujours plus nombreuses et précises aux salariés.
Obligation d’information des salariés sur la relation de travail : les modèles de documents d’information sont publiés
17 juin 2024 | Pascaline NeymondLa loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a transposé en droit français les dispositions de la directive 2019-1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.
Adaptation au droit de l’Union européenne : obligations d’information du salarié à la charge de l’employeur
13 novembre 2023 | Pascaline Neymond
La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a opéré la transposition en droit national de la directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles … Read More
Amende record pour communication d’informations inexactes dans un dossier de concentration
11 octobre 2017 | CMS FL
Il peut être tentant, particulièrement dans le cas d’une opération de build-up, de laisser les équipes managériales (de la cible et de la société de portefeuille actives sur le même marché) faire leur affaire de la transmission aux autorités de concurrence des informations utiles au montage des dossiers portant notification de l’acquisition du contrôle sur une société de portefeuille.
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