Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses d’adhésion

31 juillet 2024 | Pascaline Neymond

Les régimes collectifs de remboursement de frais de santé mis en place par les employeurs sont souvent à adhésion obligatoire pour les salariés, car cette condition est requise par la réglementation pour que les contributions patronales finançant ces régimes puissent bénéficier d’exonérations de cotisations sociales sous certaines conditions.

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Généralisation de la complémentaire santé : versement « santé » mode d’emploi

13 avril 2016 | CMS FL

Il est possible d’exclure de la couverture santé en vigueur dans l’entreprise certains salariés ayant des contrats de courte durée ou un temps de travail très partiel en contrepartie d’un versement «santé» de la part de l’employeur.

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Généralisation de la complémentaire santé : nouvelles précisions par la Direction de la sécurité sociale

18 février 2016 | CMS FL

Alors que la généralisation de la complémentaire santé a pris effet le 1er janvier 2016, une circulaire DSS du 29 décembre 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet. Lire la suite

LFSS pour 2016 et généralisation de la complémentaire santé

5 janvier 2016 | CMS FL

Alors que la généralisation de la complémentaire santé sera effective dans quelques jours, au 1er janvier, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, publiée le 22 décembre 2015, apporte de nouvelles modifications sur ce sujet. Lire la suite

Une nouvelle circulaire sur les complémentaires santé «responsables»

18 mars 2015 | CMS FL

La Direction de la sécurité sociale vient commenter dans une circulaire du 30 janvier 2015 les nouvelles règles complémentaires santé «responsables», prévues par décret du 18 novembre 2014, lesquelles conditionnent l’application du régime social et fiscal de faveur applicable à ces contrats.

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Frais de santé : que faire avant et après le 30 juin 2014 ?

9 juin 2014 | CMS FL

La loi de sécurisation de l’emploi et le décret du 9 janvier 2012 modifient sensiblement les régimes de protection sociale, et particulièrement les régimes de remboursement de frais de santé. Pour les employeurs, plusieurs dates sont à retenir en 2014 afin de respecter les nouvelles obligations en la matière.

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