Compte de pénibilité- Articles-
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est mort : Vive le compte professionnel de prévention (C2P) !
27 septembre 2017 | CMS FL
Créé par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 relative à la garantie de l’avenir et de la justice du système de retraites, le C3P est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de pénibilité : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare.
Le document d’évaluation des risques : un document essentiel pour la pénibilité
2 novembre 2015 | CMS FL
Aux termes de l’article R 4121-1 : «L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L4121-3 .
Compte de pénibilité : gouverner, c’est prévoir
21 mai 2015 | CMS FL
Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) est entré en vigueur le 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de pénibilité : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare. Six autres facteurs s’y ajouteront dès le 1er janvier 2016.
Compte de pénibilité : le pire n’est jamais certain
27 janvier 2015 | CMS FL
Dans le conflit qui oppose les entreprises au Gouvernement sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, 4 éléments paraissent de nature à rassurer les entreprises.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
