Congé parental- Articles-
Directives sur des conditions de travail transparentes et prévisibles et sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée : la loi de transposition est publiée !
20 mars 2023 | Pascaline Neymond
Les directives (UE) 2019/1152 et 2019/1158 du 20 juin 2019 relatives, respectivement, à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (UE) et à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et des aidants prévoyaient que les Etats membres devaient procéder à leur transposition dans leurs droits nationaux avant le 1er août 2022.
Le droit du travail adapté au droit de l’Union européenne
10 mars 2023 | Pascaline Neymond
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture est publié au Journal officiel du 10 mars 2023.
Principaux enjeux de l’emploi à connaître à l’international
22 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Bienvenue dans la dernière édition de notre newsletter « On your radar » !
Il est encourageant de voir une variété de développements rapportés dans cette édition, alors que nous commençons à voir une réduction des développements liés à COVID-19. Plusieurs pays font état de systèmes de congé familial nouveaux ou étendus. Si votre organisation a des employés travaillant dans ces pays, alors c’est le bon moment pour revoir vos politiques et vérifier les variations internationales.
Prolongation du congé parental : informer son employeur demeure obligatoire
18 mai 2016 | CMS FL
Si la mise en œuvre du congé parental d’éducation est appréciée de manière souple par la jurisprudence pour le salarié qui en remplit les conditions, ce dernier doit néanmoins satisfaire à une obligation d’information de l’employeur dont le défaut peut être lourd de conséquence.
Le défaut d’une action de formation ne peut constituer en soi une discrimination ou la violation d’une liberté fondamentale
10 avril 2014 | CMS FLLa méconnaissance par l’employeur du droit du salarié à une action de formation professionnelle à l’issue d’un congé parental d’éducation ne caractérise ni une mesure discriminatoire en soi ni la violation d’une liberté fondamentale.
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