Prise d’acte : poursuite du durcissement contre les départs opportunistes

4 août 2014 | CMS FL

Afin de mettre un terme à la multiplication du contentieux de la prise d’acte de rupture du salarié aux torts de l’employeur, la Cour de cassation a été contrainte de restreindre les conditions d’admission de la prise d’acte.

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Rupture brutale des relations commerciales établies

26 novembre 2013 | CMS FL

1.- La présente synthèse consacrée à la rupture brutale des relations commerciales établies fait suite à un précédent dossier réalisé sur le même sujet il y a à peu près deux ans (mars 2011 n°85). Bis repetita ? Lire la suite

Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent

30 juillet 2013 | CMS FL

Quand une entreprise a-t-elle à faire à un « marché public » et devant quelle juridiction un recours peut-il être exercé ? Lire la suite

Le harcèlement moral : l’épreuve de la preuve

10 juin 2013 | CMS FL

Prouver un harcèlement moral peut s’avérer difficile. Néanmoins, le nombre de contentieux pour harcèlement est en hausse. Quels sont les éléments constitutifs d’un harcèlement ? Comment éviter de franchir la ligne blanche quand on est employeur ? Lire la suite