Contrat de capitalisation : un contexte fiscal favorable pour les sociétés IS

29 novembre 2019 | CMS FL

Depuis le début de l’année, les différents indicateurs de taux connaissent une baisse historique, notamment le taux moyen des emprunts d’Etat (TME) légèrement négatif depuis le mois de juillet.

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Evaluation des contrats de capitalisation pour l’ISF : de nouvelles précisions

14 octobre 2016 | CMS FL

Selon une pratique solidement établie, prenant appui sur une tolérance administrative, les contrats de capitalisation doivent être déclarés à l’ISF pour leur valeur nominale (à l’exclusion des intérêts courus ou non encaissés au 1er janvier de l’année d’imposition).
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Contrat de capitalisation et ISF : quelle valeur déclarer ?

2 janvier 2014 | CMS FL

Le 13 mars 2013 le Tribunal de grande instance de PARIS a jugé que l’assiette taxable à l’ISF d’un contrat de capitalisation est égale à sa valeur de rachat au 1er janvier de l’année considérée. Lire la suite