La durée des engagements sociaux dans les opérations de cession : une rédaction complexe

5 mai 2023 | Pascaline Neymond

Lorsqu’il est question de la cession de sociétés confrontées à des difficultés économiques, ou de rapprocher des entreprises issues de groupes différents ayant des politiques sociales qu’il sera nécessaire d’harmoniser, des engagements en termes d’emploi ou de maintien du statut du personnel peuvent devoir être souscrits à la demande d’une des parties.

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Bref panorama de la jurisprudence 2017 sur les transferts de droits sociaux

4 mai 2018 | CMS FL

Tous les ans, les opérations de M/A donnent inexorablement lieu à des contentieux nombreux qui concernent tant la formation des opérations que leurs conséquences. 2017 aura encore apporté, sinon de véritables innovations, tout au moins des précisions et illustrations utiles pour la pratique.

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Droit à l’image : une cession sans limitation de durée n’est pas nulle mais elle est révocable

1 février 2016 | CMS FL

Historiquement, le droit à l’image, en tant qu’attribut de la personnalité, était considéré comme hors du commerce, et ne pouvait donc faire l’objet de cessions. Lire la suite

Résultats de la sixième étude annuelle CMS sur les M&A

2 mai 2014 | CMS FL

Approche comparée régionale et sectorielle des modes de détermination du prix dans les contrats de cession de titres, la sixième édition de l’étude CMS sur les fusions-acquisitions analyse les aspects juridiques et fiscaux des opérations de M&A conseillées par les cabinets membres de CMS en Europe.

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