Contrat financier- Articles-
Un contrat-cadre ISDA de droit français : à quoi ça sert ?
4 octobre 2018 | CMS FL
Les contrats régissant les opérations sur instruments financiers à terme (contrats d’option, contrats à terme ou contrats d’échange relatifs à des instruments financiers, des devises, des taux d’intérêt, etc.) conclus entre deux parties sont généralement composés d’un contrat-cadre, complété lors de chaque opération par une confirmation. Lire la suite
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