Convention franco-luxembourgeoise- Articles-
Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : quels impacts pour les investisseurs français?
18 juillet 2018 | CMS FL
Le Luxembourg a longtemps été une plate-forme incontournable pour la structuration des investissements de private equity1. Lire la suite
Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : impacts et enjeux pour les investissements immobiliers français
22 juin 2018 | CMS FL
La signature d’une nouvelle convention le 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg, destinée à remplacer la convention actuelle, a suscité la surprise des investisseurs ayant structuré, de façon classique, leurs investissements au travers d’entités luxembourgeoises. Lire la suite
La convention fiscale franco-luxembourgeoise mise aux dernières normes de sécurité budgétaire
13 avril 2018 | CMS FL
La signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg le 20 mars 2018 fait rentrer les relations franco-luxembourgeoises dans l’ère post-BEPS
L’abus de droit s’applique aux stipulations des conventions fiscales
5 mars 2018 | CMS FL
Dans un arrêt du 25 octobre 2017, le Conseil d’État a refusé l’application des dispositions de la convention fiscale franco-luxembourgeoise dans sa version antérieure à l’avenant du 24 novembre 2006 en se fondant sur la notion d’abus de droit prévue par l’article L64 du Livre des procédures fiscales. Lire la suite
Convention franco-luxembourgeoise : du nouveau pour les plus-values immobilières
22 avril 2016 | CMS FL
La convention fiscale franco-luxembourgeoise est modifiée afin de rendre imposables en France, à compter du 1er janvier 2017, toutes les plus-values de cession d’immeubles français réalisées par des personnes ou des sociétés résidentes du Luxembourg.
Convention fiscale franco-luxembourgeoise et immobilier : la fin d’une époque ?
1 octobre 2014 | CMS FL
Le nouvel avenant signé le 5 septembre dernier prévoit l’imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières au lieu de situation des immeubles, qu’ils soient détenus directement ou indirectement par un particulier ou une entreprise. Lire la suite
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