Cotisation foncière- Articles-

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

5 décembre 2013 | CMS FL

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2013. Elles devront les vérifier. Lire la suite

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail.

Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Politique de confidentialité | Politique d’utilisation des cookies

Recherche

Cotisation foncière- Articles-

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

Téléchargez notre app mobile Droit Social +

Veille Droit social

Derniers articles

Domaines du Droit & secteurs