Plus-values des particuliers : quel prix d’acquisition retenir lorsque les titres cédés ont été acquis lors d’une opération de « coup d’accordéon » ?

16 mai 2018 | CMS FL

Une personne physique constitue une société et apporte à cette occasion 1.000 euros en contrepartie de 1.000 actions. La situation financière de la société se dégrade et il est décidé de reconstituer ses capitaux propres en procédant à un « coup d’accordéon ».

Lire la suite

Le « coup d’accordéon » et la violation d’un pacte d’actionnaires

6 novembre 2014 | CMS FL

Au premier regard, il peut sembler singulier qu’un «coup d’accordéon» puisse heurter un pacte d’actionnaires. Telle est pourtant la conclusion à laquelle a abouti la cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 27 mars 2014, et qu’il faut probablement approuver. Lire la suite