Quel régime pour les Initial Coin Offerings ?

S’apparentant au crowdfunding, les Initial Coin Offerings (ICO) suscitent l’intérêt d’un nombre croissant d’entreprises… et d’États, comme en témoignent par exemple les réflexions que mène actuellement l’Estonie sur le lancement d’une crypto-monnaie par le biais d’une ICO. Mais alors que le cadre juridique de ce mode de financement reste lacunaire, la prudence s’impose pour les émetteurs.

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Le financement participatif des énergies renouvelables

Confronté à la problématique de l’acceptabilité citoyenne des installations de production d’électricité, même réputées « propres », le Gouvernement a décidé de favoriser la participation des citoyens au financement des sociétés de projet pour les énergies renouvelables (« EnR »). L’idée consiste à ériger les citoyens en acteurs de la transition énergétique, de façon à les impliquer psychologiquement et financièrement dans des projets réalisés dans leur voisinage immédiat. C’est notamment l’objet de l’article 111 de la loi pour la transition énergétique, aujourd’hui codifié à l’article L. 314-28 du Code de l’énergie¹.

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Financement participatif «Crowdfunding» : le point sur les aspects fiscaux

Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement de projets par la «foule» : des fonds sont levés auprès du public par l’intermédiaire de plateformes sur internet afin de financer des projets artistiques, associatifs ou entrepreneuriaux.

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Le crowdfunding à l’assaut de l’immobilier

Le crowdfunding n’a pas manqué de s’intéresser à la pierre et y a rencontré un certain succès : au cours de l’année 2015, le nombre de plates-formes dédiées au financement participatif de projets immobiliers est passé de 5 à 26, pour un financement de 180 projets contre 7 en 2014 et ce, grâce à une progression annuelle du nombre d’investisseurs de 60%¹.

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Le droit du travail face à l’économie collaborative

L’économie collaborative suscite de grands espoirs (relance de l’économie, création d’emplois, etc.). Cela étant, elle s’accompagne également de nombreuses controverses, notamment relatives à l’application du droit du travail à ses acteurs. Lire la suite

Quelle fiscalité s’applique(ra) à l’économie du partage ?

L’économie collaborative constitue déjà un phénomène économique majeur qui, grâce à Internet, se développe très rapidement. Avec l’augmentation des transactions, les gains pour les entreprises et leurs « adhérents » se multiplient. Fiscaliser ces activités est donc devenu un enjeu de taille pour l’Etat.

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L’aube du crowdlending

Une antienne résonne dans les milieux économiques, français notamment : un sévère credit crunch, rejeton de la crise financière, étranglerait les petites et moyennes entreprises (« PME« ), tout comme les entreprises de taille intermédiaire (« ETI« ), en les empêchant de trouver les financements dont elles ont besoin. Entendant répondre à cette préoccupation répandue plus qu’à un problème avéré, l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relatif au financement participatif (l' »Ordonnance« ) fait partie de l’arsenal législatif destiné à faire exploser ce plafond de verre préjudiciable à la croissance économique.

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La fiscalité complexe du financement participatif

L’engouement pour le financement participatif a conduit un grand nombre de particuliers à se découvrir une vocation d’investisseur ou de mécène. En pratique, toutefois, il faut bien garder à l’esprit que le financement participatif est une réalité multiforme assortie d’une fiscalité à nombreuses facettes.
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