CSA- Articles-
La Cour de justice de l’Union européenne précise la notion de « service de médias audiovisuels »
18 août 2018 | CMS FL
Par un arrêt du 21 février 2018 (CJUE, 21 février 2018, C-132/17), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé que la définition de « service de médias audiovisuels » au sens de la directive 2010/13/UE du 10 mars 2010 relative auxdits services « ne couvre ni une chaîne de vidéos (…) sur laquelle les utilisateurs d’Internet peuvent consulter de courtes vidéos promotionnelles […], ni une seule de ces vidéos prises isolément ». Lire la suite
Débat entre le CSA et l’ARCEP au sujet de l’avenir de la TNT
2 août 2018 | CMS FL
La télévision numérique terrestre (TNT) occupe une place essentielle en France. Elle est le seul moyen de réception gratuit des principales chaînes françaises de télévision. Elle couvre également la quasi-totalité du territoire national (97,3% au deuxième trimestre 2017 – source Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA, Préparer l’avenir de la plateforme TNT, février 2018).
Fusion ARCEP-CSA : le retour d’un serpent de mer
21 juin 2018 | CMS FL
En France, la régulation de la communication audiovisuelle est exercée par deux institutions distinctes : d’une part, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en charge principalement de la régulation des contenus ; d’autre part, l’Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui s’attache à la régulation des réseaux de communication. Lire la suite
Le Conseil d’Etat précise les pouvoirs du CSA résultant de la loi Bloche
21 mars 2018 | CMS FL
La loi n°2016-1524 du 14 novembre 2016, dite « loi Bloche », confie au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le soin de garantir « l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information » dans les services de communication audiovisuelle. Elle spécifie que les conventions conclues entre le CSA et les éditeurs de ces services préciseront les mesures à prendre par ces derniers pour assurer le respect de ces principes. Lire la suite
Consultation publique du CSA relative à la promotion croisée entre médias
6 mars 2018 | CMS FL
Le CSA interroge les acteurs concernés sur la promotion croisée entre différents médias d’un même groupe.
La diffusion de la chaîne France Info sur la TNT gratuite validée
5 mars 2018 | CMS FL
Par un arrêt du 15 novembre 2017, le Conseil d’État confirme l’attribution de fréquences hertziennes pour la chaîne publique d’information en continu France Info (CE, 15 novembre 2017, n°403875).
Etude du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur les plates-formes numériques
6 février 2017 | CMS FL
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié, le 23 septembre 2016, une étude sur la place des plates-formes numériques dans l’accès aux contenus audiovisuels, leur modèle économique et les enjeux pour le secteur audiovisuel.
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