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Damien Decolasse- Articles-

Droit social

Regards sur l’expert-comptable du comité d’entreprise après l’ANI du 11 janvier 2013

6 mai 2013 |

L’ANI et sa transposition législative accroissent substantiellement les possibilités de recours à un expert-comptable déjà offertes par le droit du travail aux comités d’entreprise. Les difficultés résultant de la durée ou du coût de ces expertises et auxquelles les employeurs se trouvent souvent confrontés invitent à l’examen des nouvelles dispositions. Lire la suite

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.

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