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Danger grave- Articles-

Le droit d’alerte et de retrait en cas de « danger grave et imminent »

22 novembre 2013 |

Depuis plusieurs années, le recours aux procédures d’alerte en cas de situation dangereuse pour la vie ou la santé des salariés, se multiplie dans les entreprises. Ces procédures sont toutefois soumises à un certain nombre de conditions. Read More