David Mantienne- Articles-
La raison d’être, une source de contraintes dans les opérations de fusion-acquisition ?
23 décembre 2021 | Pascaline Neymond
Définie comme l’affirmation des valeurs, par essence vertueuses, qui font l’identité d’une société et que celle-ci entend promouvoir durablement dans la réalisation de son objet social, la raison d’être figure désormais parmi les outils dont peuvent librement se doter les sociétés à l’effet de concilier les fonctions économique et sociétale de l’entreprise.
Le risque pénal dans les opérations de fusion-acquisition (2) – Les délégations de pouvoirs à l’épreuve des opérations de fusion-acquisition
19 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Qu’il s’agisse de cessions ou de simples restructurations intragroupe, les opérations qui ponctuent la vie des sociétés sont susceptibles d’affecter les délégations de pouvoirs consenties par leurs dirigeants et, ce faisant, l’un des principaux objectifs qui leur est assigné : l’exonération de la responsabilité pénale du chef d’entreprise.
L’information, élément déterminant du bon achèvement de la consultation du CSE sur les opérations de cession
24 décembre 2020 | CMS FL Social
Depuis plus de sept ans, les délais de consultation des représentants du personnel sont strictement encadrés et offrent une réelle prévisibilité pour les entreprises dans la conduite notamment de leurs opérations d’acquisition et de cession. Corollaire de ce droit, l’obligation pour ces entreprises de fournir une information complète et précise sur les opérations en cause (1). A défaut, les délais de consultation peuvent être suspendus par le Tribunal judiciaire dans l’attente de sa remise (2), voire ne pas commencer à courir (3), et la cession des titres est susceptible – comme dans la récente affaire Veolia/ SUEZ (4) – d’être bloquée par les juges.
Responsabilité du dirigeant, variations autour de la négligence
16 octobre 2018 | CMS FL
« La direction d’une société est rarement une sinécure et malheur à celui qui, trop confiant […] plane sur son petit nuage, insouciant des réalités de la gestion quotidienne. Un jour vient où l’orage de déclare et le dirigeant redescendu sur terre fait l’apprentissage de la responsabilité1« , que ce soit dans un contexte in bonis ou de procédure collective. Lire la suite
Les mesures récentes de simplification du droit des sociétés
16 octobre 2017 | CMS FL
Alléger, moderniser, clarifier. Tels sont les maîtres mots des mesures, de portée et d’importance diverses, récemment adoptées en matière de droit des sociétés au travers de plusieurs ordonnances prises sur habilitation de la loi dite « loi Sapin II »1.
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