Côte d’Ivoire : Quels atouts fiscaux pour les start-up ?

Daniel Kablan Duncan, vice-président ivoirien, vient de l’annoncer : d’ici 2020, le secteur des Technologies de l’information et de la communication (TIC) devrait représenter 15% du PIB de la Côte d’Ivoire. Fiscalité et financement sont au cœur de l’enjeu. Lire la suite

Gabon : ce qu’il faut retenir de la loi de finances rectificative pour 2017

La loi de finances rectificative pour 2017 (loi n°0009/2017 du 3 août 2017) précise et complète certaines dispositions du Code général des impôts (CGI) gabonais et de textes fiscaux non codifiés. Nous vous prions de trouver ci-dessous les principaux apports issus de cette loi.

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Des difficultés d’application des conventions fiscales en Afrique

L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 13 décembre 2016 rappelle les conséquences dommageables de l’application de retenues à la source en contravention des dispositions des conventions fiscales. Il s’agit pourtant d’une pratique courante en Afrique.

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Afrique de l’Ouest : lois de finances pour 2017 : ce qu’il faut retenir

Nous vous proposons une brève présentation des principales dispositions fiscales introduites par les lois de finances pour 2017 dans les Etats d’Afrique subsaharienne.

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Gabon : Avis d’expert

La législation fiscale gabonaise a beaucoup évolué ces dernières années, tant en matière de droit international qu’en matière de droit interne.

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Maurice et le Maroc, en lice pour devenir des plates-formes incontournables d’investissement en Afrique

Les entreprises séduites par les promesses d’une croissance africaine soutenue par la démographie et l’émergence d’une classe moyenne doivent faire face à la multiplicité marchés de ce continent de 54 Etats. L’une des stratégies utilisées par les investisseurs pour se rapprocher de ces marchés consiste dans la création sur le continent d’une holding animatrice ou de centres de services destinés à intervenir ou à coordonner leurs activités dans un groupe d’Etats cibles.

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Gabon : Augmentation du taux de l’impôt de distribution sur les revenus des succursales

La législation fiscale gabonaise prévoit une retenue au titre de l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers sur les produits nets après taxation à l’impôt sur les sociétés des succursales appartenant à des sociétés étrangères. Le taux de cette retenue à la source, initialement de 15 %, a été porté par la loi de finances pour 2016 à 20%.

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Gabon : augmentation de 15% à 20% du taux de l’impôt de distribution (branch tax)

Au Gabon, les produits nets après impôt sur les sociétés des succursales des sociétés étrangères sont soumis à une retenue à la source au titre de l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers.

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Sénégal : signature de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Le Sénégal franchit une nouvelle et importante étape dans sa lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Le 4 février 2016, il était le 93ème pays signataire (sur 94 pays, dont 12 africains) de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

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République démocratique du Congo : baisse du plafond de déductibilité des déficits reportables

Le régime des déficits en RDC a encore fait l’objet d’une modification par la loi de finances 2016.

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Côte d’Ivoire : principales dispositions de l’annexe fiscale de la loi de finances pour 2016

Cet article résume les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2016 (ci-après « LF 2016 ») de la Côte d’Ivoire, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 4 janvier 2016.

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Cameroun : principales dispositions de la loi de finances pour 2016

La loi de finances pour 2016 (ci-après « LF 2016 ») du Cameroun, publiée au Journal officiel le 23 décembre 2015, est entrée en vigueur pour l’essentiel de ses mesures, le 1er janvier 2016.

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Guinée : Augmentation du taux standard de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La loi de finances pour 2016 de la Guinée prévoit une augmentation du taux standard de la TVA de 18% à 20%. Lire la suite

Côte d’Ivoire : Plan comptable OHADA vs. SYSCOA révisé : suite et fin du feuilleton ?

Depuis le communiqué du Conseil des Ministres du 27 janvier, il est désormais clair que les entreprises ivoiriennes doivent présenter leurs états financiers se rapportant à l’exercice clos au 31 décembre 2015 selon le référentiel comptable OHADA. Lire la suite

Cameroun : limitation du plafonnement de déductibilité aux redevances versées à des entreprises liées

Depuis la loi de finances 2015, la déductibilité des redevances de brevets, de marques, de dessins etc. est plafonnée à 2,5% du bénéfice imposable. Lire la suite

Côte d’Ivoire : Projet de modification du taux de droit d’enregistrement applicable aux cessions de droits sociaux / Ratification des conventions bilatérales de non double imposition signées avec la Tunisie et le Maroc

Projet de modification du taux de droit d’enregistrement applicable aux cessions de droits sociaux

Le droit d’enregistrement applicable aux cessions de droits sociaux pourrait faire l’objet d’une modification dans le cadre de l’annexe fiscale de la loi de finances pour 2016. Lire la suite

Sénégal : Elargissement du réseau conventionnel par la signature de trois conventions fiscales en 2015

Le Sénégal a récemment signé trois nouvelles conventions fiscales de non-double imposition, le 26 février avec le Royaume-Uni, le 22 octobre avec les Émirats Arabes Unis et le 14 novembre avec la Turquie.

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Cameroun – Entrée en vigueur de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Depuis le 1er octobre, le Cameroun est le 5ème pays africain dans lequel cette convention de coopération internationale est entrée en vigueur.

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