Déblocage de l’intéressement et de la participation : les précisions du ministère du Travail

14 septembre 2022 | Pascaline Neymond

L’article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat offre aux salariés ou autres bénéficiaires d’un dispositif d’intéressement et de participation, la possibilité de débloquer, à titre exceptionnel, les droits à participation et les sommes attribuées au titre de l’intéressement dès lors que ceux-ci ont été investis et que le délai d’indisponibilité n’est pas arrivé à son terme.

Lire la suite

Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

22 août 2022 | Pascaline Neymond

Adoptée définitivement par le Parlement le 3 août, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a fait l’objet d’une double saisine du Conseil constitutionnel les 5 et 8 août 2022 portant sur la conformité à la Constitution de certaines mesures n’intéressant pas la matière sociale.

Lire la suite

Epargne salariale et protection des salariés : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales

25 juin 2020 | CMS FL Social

Le décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 a créé un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour les victimes de violences conjugales. Cette mesure s’inscrit dans une tendance actuelle de développement du rôle de l’entreprise dans la protection de ses salariés. Lire la suite