Décès du salarié- Articles-
Les obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier
12 juin 2023 | Pascaline Neymond
Un décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier est publié au Journal Officiel du 11 juin 2023. Il entre en vigueur le 12 juin 2023.
Poursuite du contrat de mission après le décès du salarié remplacé : la requalification en CDI n’est pas automatique
24 mars 2022 | Pascaline Neymond
Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation tranche la question des conséquences du décès du salarié remplacé sur le contrat de mission conclu de date à date avec son remplaçant, pour considérer que celui-ci doit se poursuivre jusqu’à son terme (Cass. soc., 12 janvier 2022, n°20-17.404).
Cette solution, transposable au contrat de travail à durée déterminée (CDD), est l’occasion de revenir sur les conséquences de la cessation définitive de l’activité du salarié remplacé sur le terme du contrat de mission ou du CDD.
Accords de branche : l’assureur n’est pas tenu au devoir de conseil
12 février 2021 | CMS FL Social
Une décision de la Cour d’appel de Montpellier du 2 décembre 2020 a reconnu l’absence d’obligation générale d’information et de conseil de l’assureur dans le cas où l’entreprise cliente ne respecterait pas les obligations prévues par la convention collective en matière de prévoyance.
Décryptage de cet arrêt avec Florence Duprat-Cerri, avocat counsel, responsable du département retraite prévoyance chez CMS Francis Lefebvre Avocats.
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