Déclaration de détachement- Articles-
Recourir à un prestataire étranger : où en est-on après la loi Macron?
30 novembre 2015 | CMS FL
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances (dite « loi Macron ») contient plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs en France par des entreprises établies à l’étranger.
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