Plus-value imposable : quel prix d’acquisition déduire ?

13 avril 2018 | CMS FL

Une plus-value de cession d’actions doit être calculée à partir du prix net de cession, en déduisant le prix d’acquisition.

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ISF : la déduction des emprunts familiaux en question

1 septembre 2017 | CMS FL

Depuis sa création en 1981, l’impôt assis sur la fortune est déterminé, sauf disposition contraire, selon les mêmes règles que les droits de succession.
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Règle de l’affectation : un peu de finesse dans un monde de TVA brute?

11 juin 2015 | CMS FL

Les débats actuellement en cours devant les juridictions administratives sur le calcul des droits à déduction dans les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) illustrent la persistance d’incertitudes et de difficultés d’appréciation de la portée qu’il convient de donner à la règle de l’affectation (notamment CAA Versailles n°12VFE00079, arrêt frappé d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat).

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Aides aux entreprises en difficulté : quelle déduction fiscale ?

29 juillet 2013 | CMS FL

Aperçu du nouveau régime, solutions pour neutraliser autant que faire se peut l’aggravation, et possibilités de déduction des dépréciations et pertes sur créances. Read More