Défenseur des droits- Articles-
Statut de lanceur d’alerte : le Défenseur des droits et la jurisprudence précisent ses contours
19 novembre 2024 | Pascaline Neymond
Conformément à la loi organique nº 2022-400 du 21 mars 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a présenté le 25 septembre dernier son premier rapport biannuel 2022/2023 sur la protection des lanceurs d’alerte.
Enquêtes internes : des règles en constante évolution
18 novembre 2024 | Pascaline Neymond
Au fur et à mesure que les enquêtes internes se développent en entreprise, les règles les encadrant semblent se dessiner, progressivement, avec davantage de précision.
La Défenseure des droits publie son premier rapport sur la protection des lanceurs d’alerte en France
25 septembre 2024 | Pascaline Neymond
Dans un communiqué de presse du 25 septembre 2024, la Défenseure des droits a présenté son rapport bisannuel 2022/2023 sur la protection des lanceurs d’alerte en France. Ce rapport souligne la nécessité d’un soutien accru, notamment financier, pour les lanceurs d’alerte et appelle à une meilleure information du public sur leurs droits.
La loi sur le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte est publiée !
31 mars 2022 | Pascaline Neymond
Adoptées définitivement par le Parlement le 16 février 2022, la loi n°2022-401 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et la loi organique n°2022-400 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte ont été publiées au Journal officiel le 22 mars 2022, après leur validation par le Conseil constitutionnel (décisions n°2022-838 DC et 2022-839 DC du 17 mars 2022).
Discrimination : l’intervention du Défenseur des Droits aux côtés du salarié ne constitue pas forcément un gage de réussite
8 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Aux termes d’un arrêt qu’elle a rendu le 7 octobre 2021 (n°20/01629), dans une affaire où le Cabinet CMS Francis Lefevre Avocats représentait l’employeur, la 11ème chambre sociale de la Cour d’Appel de Versailles a confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt le 4 juin 2020, lequel a lui-même débouté un salarié de l’ensemble de ses demandes, tendant pour partie à la reconnaissance d’une discrimination en lien avec ses origines et le prétendu harcèlement moral dont il aurait, selon lui, été la victime.
Extension du « pass sanitaire » : les 10 points d’alerte de la Défenseure des droits
21 juillet 2021 | Pascaline Neymond
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a souhaité rendre public un avis n° 21-11 du 20 juillet 2021 au Parlement sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire considérant que ce texte propose « des transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain ».
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