Déficits fiscaux- Articles-
Régime fiscal des fusions : agréments et… désagréments
17 juillet 2017 | CMS FL
Les fusions et opérations assimilées réalisées entre sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent, si elles respectent certaines conditions relatives notamment à la comptabilisation des actifs transmis, bénéficier du régime de neutralité fiscale prévu à l’article 210 A du Code général des impôts (CGI).
Fiscalité du mali de fusion : distinguer le vrai du faux
11 juillet 2017 | CMS FL
La fusion entre deux sociétés peut conduire à constater comptablement un mali, c’est-à-dire un écart négatif entre l’actif net reçu par l’entité absorbante à hauteur de sa participation dans l’entité absorbée et la valeur comptable de cette participation.
Fiscalité allemande : les nouveaux développements
23 février 2017 | CMS FL
Un certain nombre de modifications récentes de la législation fiscale allemande sont susceptibles d’intéresser les groupes français présents en Allemagne. Le but de cet article est de faire un tour d’horizon de cette actualité.
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