Déotille Cambournac- Articles-
Indemnités de rupture de contrat de travail : rappels du régime fiscal et social applicable
10 décembre 2020 | CMS FL Social
Indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle, ou encore indemnité transactionnelle, quel est le régime fiscal et social applicable à ces sommes ? Point sur ce sujet qui intéresse tant les employeurs que les salariés.
L’impôt acquitté à tort à l’étranger peut constituer une charge déductible
16 novembre 2018 | CMS FL
Il n’est pas rare en pratique de rencontrer la situation dans laquelle un Etat étranger procède au prélèvement d’un impôt alors même que la convention fiscale bilatérale le liant à la France prévoit que cette dernière dispose d’un droit exclusif d’imposer les revenus concernés.
Primes pour missions temporaires à l’étranger : le plafond d’exonération de 40% s’applique au montant global de la rémunération annuelle
18 mai 2015 | CMS FL
Les contribuables qui effectuent des missions à l’étranger d’une durée minimum de vingt-quatre heures au titre de leur activité salariée peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu à raison des suppléments de rémunération qu’ils reçoivent en contrepartie de ces déplacements.
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