Discrimination syndicale- Articles-
Transfert d’entreprise : étendue des obligations et responsabilités du repreneur en matière de discrimination
26 avril 2024 | Pascaline Neymond
Dans un arrêt du 20 décembre 2023 (n°22-12.381), la Cour de cassation tente de réaliser un équilibre délicat entre obligation et responsabilité du repreneur dans le contexte d’une discrimination dont l’origine serait antérieure au transfert de l’activité à son profit.
L’impact de la loi Rebsamen sur le contentieux de la discrimination syndicale
14 mars 2016 | CMS FL
La loi Rebsamen a renforcé la valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical, en prévoyant notamment des mesures spécifiques visant à s’assurer que leurs fonctions représentatives ne pourront pas être une source de discrimination. Lire la suite
Discrimination syndicale : de la nécessaire justification des différences
17 décembre 2014 | CMS FL
La place accordée en 2014 au contentieux de la discrimination syndicale par la Cour de cassation témoigne de la nécessité pour les entreprises de continuer à faire preuve d’une particulière vigilance dans ce domaine.
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