Dorian Moore- Articles-
Statut de lanceur d’alerte : le Défenseur des droits et la jurisprudence précisent ses contours
19 novembre 2024 | Pascaline Neymond
Conformément à la loi organique nº 2022-400 du 21 mars 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a présenté le 25 septembre dernier son premier rapport biannuel 2022/2023 sur la protection des lanceurs d’alerte.
La mise à l’épreuve des délégations de pouvoir «horizontales» dans les groupes
8 juillet 2022 | Pascaline Neymond
L’organisation des groupes conduit très souvent à ce que les liens hiérarchiques et opérationnels ne soient pas cantonnés au périmètre des entités juridiques qui les composent.
Organisation matricielle, double reporting, prestations de services intra-groupes, etc. sont aujourd’hui quelques-unes des manifestations de cette situation quasi-généralisée, en particulier dans les groupes internationaux.
La RSE ou l’ébauche d’un cadre juridique contraignant pour les entreprises
24 décembre 2021 | Pascaline Neymond
La loi PACTE, notamment à travers la reconnaissance de la société à mission, a franchi un pas important en incitant l’entreprise à expliciter publiquement son apport à la communauté. Par ailleurs, de nombreuses obligations émergent pour lui imposer de prendre sa part dans la relève des défis sociétaux.
Réagir à la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel : les étapes clefs
5 août 2021 | Pascaline Neymond
Signe d’une crispation des relations de travail ou conséquence indirecte du « barème Macron » applicable depuis l’entrée en vigueur des ordonnances éponymes, la dénonciation de situations de harcèlement moral ou sexuel a pris une place croissante dans les contentieux prud’homaux, que reflète la jurisprudence récente de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
En amont de ces contentieux, les accusations de harcèlement moral ou sexuel demeurent délicates à gérer pour l’employeur. Se pose en particulier la question de savoir si ce dernier doit organiser une enquête au sujet de toute dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel et quelles en sont les modalités.
Eclairages.
De la parfois délicate gestion de l’«humour» en entreprise
1 avril 2021 | CMS FL Social
L’affaire avait défrayé la chronique et son dénouement est passé davantage inaperçu. Le 3 décembre 2019, la cour d’appel de Paris a jugé que les propos reprochés à l’animateur de télévision Jean-Christophe Le Texier ou « Tex » – consistant à avoir raconté en direct la « blague » suivante : « Les gars vous savez c’qu’on dit à une femme qu’a déjà les deux yeux au beurre noir – Elle est terrible celle-là ! – on lui dit plus rien on vient déjà d’lui expliquer deux fois ! » – caractérisaient une faute grave, justifiant la rupture immédiate de son contrat de travail[1].
Impacts du « Brexit » en droit du travail et en droit de la sécurité sociale
28 janvier 2021 | CMS FL Social
Depuis le 24 décembre 2020, après plusieurs mois d’âpres négociations et alors que le Royaume-Uni avait déjà quitté officiellement l’Union européenne (« l’UE » ou l’« Union ») depuis le 31 janvier 2020 (1), l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni a été conclu pour organiser les relations commerciales après la sortie effective du royaume de l’UE, au 1er janvier 2021.
Coronavirus : quelles obligations pour l’employeur face à la menace d’une épidémie ?
5 février 2020 | CMS FL Social
Alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié l’épidémie de coronavirus « d’urgence de santé publique de portée internationale », les employeurs doivent se préparer à y faire face, en particulier si certains de leurs salariés ont récemment voyagé en Asie, pour des raisons personnelles ou professionnelles, ou ont été en contact avec des personnes revenant d’Asie.
La nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail, la simplification attendra
19 décembre 2019 | Pascaline Neymond
L’échéance est connue de longue date : le 1er décembre 2019 marque l’entrée en vigueur du décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général (ci-après «le Décret»).
La réunion d’équipe qui tourne mal, une source potentielle d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
12 juillet 2019 | CMS FL Social
On le sait, l’un des critères qualifiants du contrat de travail est le lien de subordination, communément défini comme la faculté pour l’employeur de donner des directives à son salarié, d’en contrôler, le respect et de sanctionner ses éventuels manquements. Lire la suite
L’indemnisation judiciaire des préjudices du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur : de la théorie à la réalité
27 juin 2019 | Pascaline Neymond
La décision de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), portant reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, emporte au profit du salarié qui en est la victime une meilleure indemnisation au plan du droit de la Sécurité sociale que lorsque lesdits accident et maladie ne relèvent pas de la législation professionnelle.
La santé des sportifs professionnels, une considération prégnante pour les clubs employeurs
29 mai 2019 | CMS FL
On l’oublie parfois mais le sport professionnel est une terre d’élection -un terrain de jeu diront certains -de la législation sociale. Ce que n’hésitent pourtant pas à rappeler certaines conventions collectives de branche du sport, telle que la Charte du football professionnel qui précise que « les joueurs professionnels jouissent des droits que leur accorde l’ensemble des dispositions du Code du travail et de la législation sociale »1.
La contestation d’une maladie professionnelle reconnue par la CPAM après intervention du CRRMP
17 avril 2019 | CMS FL
La reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie déclarée par un salarié résulte, on le sait, d’une décision, expresse ou implicite, de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après « la CPAM » ou « la caisse »). Lire la suite
La recherche par l’employeur de l’inopposabilité à son profit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : une opportunité pour celui-ci d’enregistrer de substantielles économies
4 avril 2019 | Pascaline Neymond
La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie dont un salarié a été la victime résulte d’une décision, expresse ou implicite, de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après «la CPAM» ou «la caisse»). Cette décision emporte des conséquences financières qui peuvent, dans certaines situations être extrêmement importantes pour l’employeur, puisque la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie est de nature à impacter son «compte employeur» via en particulier un accroissement de ses cotisations d’accidents du travail.
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