Prescription douanière : deux changements

18 août 2017 | CMS FL

L’entrée en vigueur du Code des douanes de l’Union (CDU) a eu pour conséquence de modifier les délais de prescription du droit de reprise de l’administration des douanes.
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Prescription douanière (LFR, art. 92)

16 mars 2016 | CMS FL

Les règles relatives à la prescription du droit de reprise de l’administration des douanes sont modifiées par la dernière loi de finances rectificative du 29 décembre 2015.

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Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

14 mars 2016 | CMS FL

Alors même que les dispositions du Code de l’énergie régissant la CSPE ont été abrogées par la loi de finances rectificative pour 2015¹, le législateur a souhaité compenser ce retrait par une réforme de la TICFE rebaptisée CSPE.

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Le 1er mai 2016 approche, le Code des douanes de l’Union (CDU) aussi !

10 mars 2016 | CMS FL

On en parle depuis longtemps, mais si le CDU a été publié en octobre 2013, son entrée en application est maintenant dans moins de deux mois.

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Publication de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) sur l’évaluation en douane et les prix de transfert

8 décembre 2015 | CMS FL

En juin dernier, l’OMD a publié un guide sur l’évaluation en douane et les prix de transfert, sujet qui suscite depuis longtemps des débats autour des possibilités de convergence entre les notions de valeur en douane et de prix de transfert.

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