Droit de l'UE- Articles-
Congés payés : le droit français mis en conformité avec le droit de l’Union européenne
13 septembre 2023 | Pascaline Neymond
Dans 3 décisions rendues ce jour, 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.
IFI et conventions fiscales, le courant passe (ou pas)
14 septembre 2018 | CMS FL
Les conventions fiscales s’appliquent-elles à l’IFI, le nouvel impôt sur la fortune ? Telle est la question que peuvent se poser un investisseur étranger sur le point d’acheter un vignoble en France ou un résident français tenté par l’acquisition d’une villa à l’Ile Maurice. Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
