DUP- Articles-
Mise en place du CSE : le sort des mandats 2019
2 janvier 2019 | CMS FL
La mise en place du comité social et économique (CSE), au terme des mandats en cours et au plus tard au 31 décembre 2019, occupe la plupart des entreprises tant le passage obligatoire vers cette nouvelle instance s’accompagne de dispositions transitoires complexes. Si plus de 10 000 CSE ont d’ores et déjà été mis en place en 2018, l’année 2019 devrait être celle donnant lieu au plus grand nombre d’élections. Analyse des options dont disposent les entreprises pour cette dernière année de transition. Lire la suite
La nouvelle DUP est enfin applicable !
4 avril 2016 | CMS FL
Très attendu, le décret relatif à la composition et au fonctionnement de la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) a été publié au journal officiel du 24 mars 2016. Depuis le 25 mars 2016, les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés peuvent donc mettre en place cette nouvelle institution unique de représentation du personnel réunissant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
La loi relative au dialogue social : que faut-il en retenir ?
14 octobre 2015 | CMS FL
La loi relative au dialogue social est, comme toutes les lois récentes en droit du travail, d’un accès difficile pour les Directeurs des ressources humaines : 20 pages au Journal Officiel, l’article 18 relatif aux attributions du comité d’entreprise en remplit à lui seul 7 et comporte 20 paragraphes… Lire la suite
La nouvelle DUP : une instance profondément renouvelée et simplifiée
12 octobre 2015 | CMS FL
La loi relative au Dialogue social du 17 août 2015 a renouvelé en profondeur la délégation unique du personnel (DUP) en organisant la réunion des 3 instances préexistantes (DP, CE et CHSCT), ce qui devrait faciliter la gestion sociale de l’employeur. Lire la suite
Eligibilité des salariés mis à disposition au sein de la DUP de l’entreprise d’accueil : une décision contestable
17 juin 2013 | CMS FLUn salarié mis à la disposition d’une autre entreprise par son employeur, peut désormais se porter candidat aux élections de la délégation unique du personnel (DUP) de son entreprise d’accueil. Cette décision de la Cour de cassation, logique juridiquement, apparaît contestable en pratique. Lire la suite
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