Durabilité- Articles-
Rapport de durabilité : la nouvelle obligation de consultation du CSE entre en vigueur le 1er janvier 2025
21 novembre 2024 | Pascaline Neymond
Les dispositions de la directive (UE) 2022-2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) imposent aux entreprises de communiquer un certain nombre d’informations sur les enjeux de durabilité, notamment sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance selon un calendrier progressif.
Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD) : la transposition en droit français se poursuit
4 mars 2024 | Pascaline Neymond
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales (CSRD) a été présentée en conseil des ministres le 28 février 2024.
Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD) : l’ordonnance de transposition est publiée
13 décembre 2023 | Pascaline Neymond
L’ordonnance transposant la directive CSRD, relative aux obligations d’information en matière de durabilité du 14 décembre 2022 a été publiée le 7 décembre 2023 au Journal officiel. L’ordonnance fixe les conditions d’application en droit français des objectifs fixés par la directive.
Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD), sur la route de la responsabilité sociale des entreprises (RSE)
13 avril 2023 | Pascaline Neymond
La directive CSRD, relative aux obligations d’information en matière de durabilité publiée le 16 décembre 2022 au Journal Officiel de l’Union européenne renforce les obligations de transparence des entreprises. Elle s’inscrit dans un courant toujours plus fort vers la RSE des entreprises.
L’avocat et la responsabilité sociétale des entreprises : quelles perspectives ?
9 février 2023 | Pascaline Neymond
Développement durable, transition vers un nouveau modèle économique et social, évolution des façons de produire, de consommer, de travailler et de vivre ensemble : un défi pour notre société, une ambition pour l’entreprise.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
