Abattement pour durée de détention renforcé : un apport de titres à une holding animatrice de groupe n’est pas toujours neutre!

Les plus-values de cession de valeurs mobilières peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de détention lorsqu’elles sont taxables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et qu’elles portent sur des titres qui ont été acquis ou souscrits avant le 1^er janvier 2018.

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Fiscalité : réponse en demi-teinte pour les plus-values en report

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a accepté de se prononcer sur la conformité au droit de l’UE des mécanismes de report en cas d’échange de titres en vigueur avant le 1er janvier 2000. Lire la suite

Plus-values : l’ordre d’imputation des moins-values est modifié

La loi de finances pour 2018 a indiqué quel était l’ordre d’imputation des moins-values réalisées par des particuliers. Jusqu’alors, dans le silence de la loi, il était tentant d’utiliser, avant les moins-values de l’année déclarée, celles mises en report au cours des années précédentes pour éviter qu’elles ne soient atteintes par la limite d’utilisation de 10 ans prévue par la loi. Lire la suite

Impôts : comment déduire ses moins-values ?

A compter de la déclaration des revenus de 2017, il faudra commencer par imputer les moins-values de l’année sur les plus-values de la même année. Lire la suite

L’imposition des plus-values sur titres évolue : aperçu du projet

A compter de 2018, une imposition proportionnelle des plus-values sur titres devrait entrer en vigueur au taux de 30%, aligné sur celui nouvellement applicable aux dividendes et intérêts (dont 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

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Moins-values mobilières : un choix d’imputation limité

Une réponse ministérielle du 11 mai 2017 conclut à l’obligation pour les contribuables d’imputer les moins-values disponibles avant de pouvoir bénéficier de l’abattement pour durée de détention. Explications.

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Attribution gratuite d’actions (AGA) : l’administration fiscale commente le nouveau régime

L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur le nouveau régime applicable aux attributions gratuites d’actions (AGA). Revue des principaux apports et de certains points oubliés.

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Les plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite plus taxées ?

Garder un œil sur la pérennité des dispositifs fiscaux est important. En témoigne la fin programmée du régime de faveur inscrit à l’article 150-0 D ter du Code Général des Impôts.

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Abattement pour durée de détention : les entrepreneurs à moitié entendus !

Les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec le bénéfice d’un abattement pour durée de détention qui est calculé après l’imputation des moins-values disponibles. Une imposition à un taux proportionnel était jusqu’alors prévue.

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Plus-values en report : un épilogue qui peut surprendre

Les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec le bénéfice d’un abattement pour durée de détention. Mais la loi n’a pas précisé les modalités d’imposition dans le cas où un report grevant une plus-value antérieure à 2013 prend fin à compter du 1er janvier 2013.

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Abattement pour durée de détention et plus-values en report : un épilogue plutôt heureux, mais un peu déroutant!

La réforme du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières applicable depuis le 1er janvier 2013 a insuffisamment tenu compte de la situation des contribuables ayant déjà réalisé une cession avant cette date – une imposition à un taux proportionnel était alors prévue – mais qui ne supporteraient l’imposition effective que postérieurement à cette date – au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application éventuelle d’un abattement pour durée de détention.

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Abattement pour durée de détention : les légitimes attentes des entrepreneurs

L’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières des particuliers a été considérablement modifiée pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2013. Le grand principe posé par cette réforme est celui d’un passage d’une imposition à un taux proportionnel, quelle que soit l’importance des revenus perçus par les contribuables, à une imposition au barème progressif avec application d’un abattement pour durée de détention.

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Plus-values en report : peut-on bénéficier des abattements pour durée de détention

La fiscalité des plus-values de cession de titres n’en finit plus de nourrir l’actualité. L’une des dernières en date porte sur les plus-values qui ont bénéficié d’un report d’imposition à l’occasion d’une opération d’échange pre-2013. Explications.

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Investissement dans des titres de PME de moins de 10 ans puis apport : l’abattement renforcé en péril ?

L’impôt sur le revenu applicable aux plus-values réalisées depuis 2013 est calculé sur une base réduite d’un abattement pour durée de détention, dont le taux peut atteindre 85% lorsque les titres cédés ont été acquis dans une PME de moins de 10 ans.

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Le retour en grâce des actions gratuites

A la faveur de la Loi Macron, les actions gratuites reviennent dans le jeu, offrant de nouvelles opportunités de structuration de rémunérations pour les entreprises et leurs salariés. Encore faut-il identifier les conséquences pratiques et les incidences fiscales plus surprenantes du nouveau régime. Lire la suite

Impôt : « L’abattement sur les moins-values est contestable »

Depuis 2013, les plus-values réalisées lors de la cession de titres sont imposables après application d’un abattement pour durée de détention atteignant en général 65% au bout de huit ans. Dans ce cas, une plus-value de 100 est imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur un montant égal à 35. S’y ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5% sur le montant de la plus-value non abattue.

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Imputation des moins-values : le Conseil d’Etat redonne espoir ?

Les plus-values mobilières ne sont imposables qu’après l’imputation des moins-values réalisées au cours de la même année, ou au cours des dix années précédentes si elles sont toujours en report.

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Régime d’exonération de plus-values de cession : l’administration ne peut refuser l’imputation des moins-values sur les plus-values

Quelles sont les conséquences d’un régime incitatif instaurant une exonération de plus-values, lorsque le contribuable concerné ne réalise pas un gain mais une perte ?
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Plus-values immobilières : les changements à anticiper

Le régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers est complexe et n’incite pas à vendre rapidement. Pour stimuler les ventes, la loi a prévu l’application d’un abattement temporaire de 25%, mais il devrait disparaître le 31 août 2014. Etat des lieux dans un contexte législatif assez instable. Lire la suite

Plus-values immobilières : la fin annoncée de l’abattement de 25 %

Le régime fiscal prévu pour l’imposition des plus-values immobilières des particuliers est complexe et n’incite pas à vendre rapidement. Le législateur avait prévu de stimuler les ventes par l’application d’un abattement temporaire de 25%, mais il devrait disparaître le 31 août 2014.

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L’apport-cession : examen de quelques difficultés pratiques

L’article 150-0 B ter du CGI, qui définit les conditions du report d’imposition et de son maintien dans les situations d’apport-cession, suscite de nombreuses questions dont certaines demeurent sans réponse en l’absence de doctrine administrative.

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Cession d’actions hors du PEA : un traitement surprenant pour les moins-values

Les lois de finances pour 2013 et pour 2014 ont modifié l’imposition des plus-values sur titres d’entreprises ou sur des OPCVM investis à au moins 75% en titres d’entreprises. A cette occasion, le traitement des moins-values n’a pas suffisamment retenu l’attention.
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