Entre tentation et hésitation : une année en suspens pour le M&A européen

L’activité M&A a été affectée par une forte incertitude géopolitique et économique tout au long de l’année 2018 à l’échelle mondiale et plus particulièrement en Europe. Malgré une baisse du volume d’activité en fin d’année, le marché reste favorable aux vendeurs. C’est ce que nous apprend l’étude annuelle que CMS¹ vient de publier, résultat de l’analyse de plus de 4 000 transactions.

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Conséquences imprévues de la transformation d’une SA en SAS sur une clause d’earn out

L’organisation de la direction de la société par actions simplifiée (SAS) est gouvernée par deux principes directeurs issus du Code de commerce : l’exclusion des règles relatives à la direction et à l’administration de la société anonyme (SA) (L. 227-1 al. 3) et la fixation par les statuts des conditions dans lesquelles la SAS est dirigée (L. 227-5).

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Apport de titres à une société contrôlée: l’administration finalise enfin ses commentaires ! 2ème partie

Plus de trois ans après l’entrée en vigueur du régime de report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI, la Direction de la Législation Fiscale a publié le 4 mars ses commentaires révisés du dispositif pour tenir compte -mais pas toujours- des observations formulées par la place dans le cadre de la consultation publique ouverte le 2 juillet 2015.Revue des points saillants du BOFiP ainsi finalisé.

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Compléments de prix : le Conseil constitutionnel ouvre la voie de l’abattement pour durée de détention !

La réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières intervenue fin 2013 a soulevé des questions, parmi lesquelles l’application de l’abattement pour durée de détention aux compléments de prix (earn out) perçus après le 1er janvier 2013, mais afférents à des cessions antérieures à cette date. Lire la suite

Le Conseil constitutionnel ouvre la voie de l’abattement pour durée de détention aux compléments de prix

Les compléments de prix de cession d’actions (ou earn out) constituent pour les entrepreneurs qui les perçoivent une plus-value taxable au titre de l’année de leur perception. Lire la suite

Taxation de compléments de prix relatifs à des cessions pré-2013 : les entrepreneurs doivent agir vite

Les entrepreneurs qui cèdent leur entreprise perçoivent souvent en plusieurs fois le prix de cession  des actions ou parts de la société : une partie lors de la cession, puis un (ou plusieurs) complément selon les performances de la société.
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Le sort surprenant réservé aux compléments de prix (earn out) perçus depuis 2013 mais se rapportant à une cession antérieure

Avec la réforme de l’imposition des plus-values mobilières, les compléments de prix de cession de titres perçus depuis 2013 mais se rapportant à une cession antérieure sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

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Résultats de la sixième étude annuelle CMS sur les M&A

Approche comparée régionale et sectorielle des modes de détermination du prix dans les contrats de cession de titres, la sixième édition de l’étude CMS sur les fusions-acquisitions analyse les aspects juridiques et fiscaux des opérations de M&A conseillées par les cabinets membres de CMS en Europe.

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