Echange de titres- Articles-
Régime mère-fille : appréciation du délai de conservation des titres échangés lors d’une fusion
28 mai 2018 | CMS FL
02L’application du régime mère-fille est en principe subordonnée à la conservation des titres de la filiale pendant un délai minimal de deux ans. Lire la suite
Fiscalité : réponse en demi-teinte pour les plus-values en report
6 avril 2018 | CMS FL
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a accepté de se prononcer sur la conformité au droit de l’UE des mécanismes de report en cas d’échange de titres en vigueur avant le 1er janvier 2000. Lire la suite
Soultes et échanges de titres : la loi met fin à un «havre fiscal»
18 avril 2017 | CMS FL
L’appréhension de liquidités sans fiscalité immédiate sous forme de soulte à l’occasion d’un échange de titres est remise en cause : les plus-values correspondantes sont désormais imposées à concurrence du montant de la soulte. Cette évolution législative s’inscrit dans un contexte où l’Administration engage des procédures de rectification à l’encontre de certaines soultes en recourant à la procédure d’abus de droit.
Soultes : la fin d’un «havre fiscal»
17 mars 2017 | CMS FL
Les plus-values d’échange de titres réalisées lors d’opérations d’apport ou de fusion bénéficient en principe d’un différé d’imposition aussi longtemps que les titres reçus sont conservés par le contribuable.
Echange de titres : options autour du sursis
23 septembre 2013 | CMS FLLa société qui réalise un échange de titres à l’occasion d’une fusion doit analyser soigneusement les options en présence, d’autant que l’administration fiscale veille.
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