Economie numérique- Articles-
Fiscalité de l’économie numérique : l’UE prend le pas sur l’OCDE (provisoirement ?)
27 avril 2018 | CMS FL
Le développement de l’économie numérique brouille les règles du jeu fiscal, les profits réalisés pouvant être taxés dans un Etat autre que celui dans lequel la valeur est créée. L’OCDE et l’UE réfléchissent à des solutions sans parvenir, pour l’instant, à s’accorder.
Economie numérique : les plates-formes collaboratives de location immobilière dans le collimateur des autorités
7 mars 2017 | CMS FL
La fin d’année 2016 démontre la volonté de nos gouvernants d’enrayer le développement des plates-formes collaboratives de type Airbnb, HomeAway ou Abritel.
Risque de qualification d’établissement stable dans l’économie numérique
18 mars 2016 | CMS FL
En vertu de l’article 7 du Modèle de convention fiscale de l’OCDE (Modèle OCDE), les bénéfices d’une entreprise sont imposables dans son Etat de résidence, à moins que l’entreprise n’exerce son activité dans l’autre Etat contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé.
Après la révolution numérique, la révolution fiscale ?
30 juillet 2013 | CMS FLLe rapport sur la fiscalité de l’économie numérique propose des modifications importantes aux règles d’imposition des bénéfices des entreprises dans un contexte international. Lire la suite
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