Edition numérique- Articles-
Le contrat d’édition à l’ère du numérique
27 avril 2015 | CMS FL
Le secteur du livre a été profondément réformé par l’ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014, visant à adapter les dispositions générales relatives au contrat d’édition pour y insérer un corpus de règles applicable au contrat d’édition numérique. Cette réforme, résultat … Lire la suite
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