L’élaboration d’un droit franco-allemand des affaires, premier pas vers un Code européen?

8 mars 2019 | CMS FL

Le Traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes signé le 22 janvier 2019 énonce en son article 20 l’engagement de la France et de l’Allemagne d’approfondir l’intégration de leurs économies « afin d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes ».

Read More

Brexit : une étude encourageante pour la CICAP

17 septembre 2018 | CMS FL

1. La réputation de Londres en tant que lieu privilégié pour la résolution des litiges internationaux n’est plus à faire. Read More

La Chambre internationale de la cour d’appel de Paris (CICAP): un bel exemple d’innovation à droit constant

27 août 2018 | CMS FL

Vingt ans après la naissance de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris (3^ème chambre), sa grande sœur, la Chambre Internationale de la cour d’appel de Paris (« CICAP »), vient de voir le jour.

Read More